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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - Note d'information au titre de l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 - RGPD - Note d'information relative au traitement des données à caractère personnel collectées auprès de la personne concernée
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données - RGPD) Nous vous fournissons les informations nécessaires concernant le traitement des données à caractère personnel. La présente note d’information est fournie conformément à l’article 13 du RGPD et à l’article 130 du Code de la vie privée. Elle ne s’applique pas aux autres sites web éventuellement accessibles via des liens présents sur les sites internet gérés par le responsable du traitement, qui ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des sites internet de tiers.
La présente note d’information s’inspire également des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que mise à jour par la directive 2009/136/CE, en matière de cookies, aux Lignes directrices sur les cookies et autres outils de suivi de l’Autorité garante de la protection des données personnelles et Lignes directrices de l’EDPB 05/2020 sur le consentement au titre du RGPD, adoptées le 04/05/2020.
Données à caractère personnel pouvant faire l’objet d’un traitement :
Donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est considérée comme identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; (C26, C27, C30).
Données de navigation : Les systèmes informatiques et les procédures logicielles assurant le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur
Données communiquées par la personne concernée : L'envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact indiquées sur ce site et/ou le remplissage de formulaires de collecte de données entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée à caractère personnel éventuellement saisie
Informations spécifiques : Des informations spécifiques peuvent être présentées sur les pages du site concernant des services particuliers ou le traitement des données fournies (Cookies)
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par ce site web, veuillez consulter la politique en matière de cookies.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT, conformément aux articles 4 et 24 du règlement UE 2016/679, est ERREPLUS SADDLERY SRL UNIP. | Via Zona Industriale di Piana, 18, 36078, Valdagno (VI), n° de TVA 03768550240, adresse e-mail
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE, DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ET NATURE DE LA COMMUNICATION
Navigation sur le site web
• BASE JURIDIQUE : intérêt légitime, art. 6, let. f) et considérant 47 : le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel, compte tenu des attentes raisonnables de la personne concernée au regard de sa relation avec le responsable du traitement. Activités strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture du service de navigation sur la plateforme.
• DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : jusqu’à la fin de la session de navigation. Pour la navigation, voir la politique en matière de cookies
• NATURE DE LA COMMUNICATION : à l’exception de ce qui est précisé pour les données de navigation (qui sont nécessaires pour permettre la navigation sur le site web), l’utilisateur est libre de fournir ses données à caractère personnel.
Remplissage éventuel du formulaire de collecte de données pour les contacts (ESPACE CONTACTS)
• BASE JURIDIQUE : sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles prises également à la demande de la personne concernée (C44), art. 6, par. 1, let. b) du RGPD.
• DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : 1 an
• NATURE DE LA COMMUNICATION : la communication des données est facultative ou nécessaire selon la finalité spécifique pour laquelle les données sont traitées. Le défaut de communication des données marquées du symbole * ou de la mention « obligatoire » entraînera l’impossibilité d’obtenir ce qui est demandé ou de bénéficier des services du responsable du traitement.
Remplissage éventuel du formulaire de collecte de données pour l’activation de la garantie (ZONE D’ACTIVATION DE LA GARANTIE)
• BASE JURIDIQUE : sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles prises également à la demande de la personne concernée (C44), art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.
• DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : pendant toute la durée de validité de la garantie
• NATURE DE LA COMMUNICATION : la communication des données est facultative ou nécessaire selon la finalité spécifique pour laquelle les données sont traitées. Le défaut de communication des données marquées du symbole * ou de la mention « obligatoire » entraînera l’impossibilité d’obtenir ce qui est demandé ou de bénéficier des services du responsable du traitement.
ENVOI SPONTANÉ D’E-MAILS aux adresses figurant sur le site : pour répondre à des demandes spécifiques d’informations envoyées spontanément aux adresses e-mail figurant sur le site
GESTION DES DEMANDES D'EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES, conformément aux articles 15 et suivants du RGPD (droits de la personne concernée)
• BASE JURIDIQUE : Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (C45) Art. 6, al. 1, let. c) du RGPD
• DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : La durée de conservation est de 5 ans à compter de la clôture de la demande, sauf en cas de litige.
• NATURE DE LA COMMUNICATION : La communication des données à caractère personnel est obligatoire, car indispensable pour permettre l’exécution des obligations légales.
3. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données à caractère personnel fournies seront communiquées à des destinataires qui traiteront les données en qualité de sous-traitants (art. 28 du règlement UE 2016/679) et/ou en qualité de personnes physiques agissant sous l’autorité du responsable du traitement et du sous-traitant (art. 29 du règlement UE 2016/679), aux fins énumérées ci-dessus au point 2.
Plus précisément, les données seront communiquées à
- des prestataires fournissant des services pour le site web et les réseaux de communication, y compris la messagerie électronique, l’hébergement, la gestion du site web, les plateformes et le CLOUD, ainsi que les systèmes de gestion ;
- pour la rubrique « Travailler avec nous », outre le personnel interne chargé de cette tâche, également à des entités chargées de la gestion des activités de sélection et des plateformes dédiées ;
- aux autorités compétentes pour le respect des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics, sur demande.
Les entités appartenant aux catégories susmentionnées exercent la fonction de sous-traitant ou agissent en toute autonomie en tant que responsables du traitement distincts. La liste des sous-traitants est constamment mise à jour et disponible sur simple demande à l’adresse
4. TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les données à caractère personnel ne seront pas transférées vers des pays hors de l’EEE.
5. TRAITEMENT AUTOMATISÉ
Aucun processus décisionnel fondé sur un traitement automatisé, y compris le profilage, n’est utilisé.
6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous pouvez faire valoir vos droits tels qu’énoncés aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 du règlement UE 2016/679, en vous adressant à l’adresse
Date de mise à jour : 26/06/2025